Nos agréments
Equance vous présente ses agréments pour vous garantir un conseil de qualité, objectif et intègre en toute indépendance, que vous résidiez en France ou à l'étranger.
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EQUANCE SAS - Statuts réglementés :
Equance est référencée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance1 sous le n°07004820 en qualité de :
- Conseiller en investissements financiers, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de patrimoine2, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers3.
Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant.
Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en gestion de patrimoine indépendant pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions. Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du conseiller en investissements financiers, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.
- Courtier en assurance, catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1° n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : Allianz Lux, MMA, Suravenir, UAF, Generali, AFI ESCA, MSH.
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital de votre cabinet) : Néant.
- Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement catégorie courtier.
Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Crédit Foncier de France et Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant / Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par le cabinet : Néant
Nom des établissements de crédit ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : Crédit Foncier de France, Banque Populaire, AXA Banque
Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription
- Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°2006/34/1669 délivrée par la Préfecture de Montpellier. Assurance RCP et Garantie Financière MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9.
Equance déclare
- Fonder ses conseils sur une analyse objective, significative
- Faire ses préconisations en toute indépendance
sur la base d’un choix rigoureux et renouvelé de partenaires
- Respecter le secret professionnel
- Avoir recours à d'autres professionnels quand l'intérêt du client l'exige
- S’assurer des capacités professionnelles de ses mandataires et collaborateurs
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer : le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.