Liste des cas client

Cas client n°1 : Valorisation d’un patrimoine financier pour préparer sa retraite

Monsieur F., 60 ans. Il désire placer 100.000 € afin d'en disposer au moment de sa retraite. Il souhaite un investissement dynamique au départ, avec une possibilité de le sécuriser à l'approche de son arrêt d'activité.

Préconisations du Groupe Equance :

  • Proposer la souscription d'un contrat d'assurance-vie avec une allocation d'actifs composée à 60% d'OPCVM patrimoniales accompagnée de la mise en place d'un désinvestissement progressif afin de sécuriser l'investissement au moment de la retraite
  • Mise en place d'un système d'alerte en cas d'évolution des marchés permettant ainsi la réactivité de conseil durant la vie du contrat
  • Mandat d'arbitrage

Cas client n°2 : Optimisation d’un patrimoine international d’une famille ayant son domicile fiscal en France et percevant des revenus aux Pays-Bas

Monsieur D., 50 ans ayant son domicile fiscal en France et percevant des revenus aux Pays-Bas souhaite optimiser et diversifier son patrimoine international, mais aussi se constituer des revenus complémentaires et assurer la protection de son épouse et organiser sa transmission.
Préconisations du Groupe Equance :

  • Mettre en place un contrat d'assurance-vie multi-supports permettant d'obtenir un taux supérieur aux livrets, une fiscalité intéressante et des avantages pour la transmission
  • Souscrire des parts de SCPI permettant la création de revenus réguliers. Cette solution apporte un rendement supérieur à celui des OAT comme à celui des taux garantis en assurance-vie, une mutualisation des risques et l'absence de souci de gestion
  • Acquérir un bien en nue-propriété permettant une décote de 40% à 60% sur le prix d'achat en pleine propriété. L'usufruitier temporaire sera un bailleur institutionnel afin d'éviter tout souci de gestion et d'assurer une sécurité au placement. Au terme de l'usufruit temporaire, Mr D., nu-propriétaire deviendra propriétaire. Le financement se fera par un crédit in-fine pour générer un effet de levier par le biais de l'emprunt et ainsi « gommer » la fiscalité relative aux revenus des SCPI

Cas client n°3 : Organisation du retour en France de clients non-résidents français

Les objectifs de ces clients sont la diminution de la pression fiscale, la préparation de la succession et le rééquilibrage du patrimoine entre les époux.

  • La protection de l'épouse peut se faire par un changement de régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au survivant
  • La préparation de la succession est facilitée par la souscription d'un contrat d'assurance-vie, en vertu du régime privilégié de ce type de dispositif (actif hors succession). De plus, lorsque les époux possèdent un trust révocable à l'étranger, celui-ci rentre dans l'actif taxable à l'ISF au moment du retour en France (cf. article 6 de la loi de finances rectificative pour 2011 sur l'imposition des biens ou droits composant un trust). D'où l'intérêt de le dissoudre et d'utiliser cette somme dans un contrat d'assurance-vie dédié au Luxembourg, afin d'obtenir une fiscalité plus avantageuse
  • Dès le retour en France, les époux deviennent imposables à l'ISF sur leur patrimoine mondial. La limitation de la pression fiscale sur l'ISF est donc impérative. La loi LME permettant une exonération d'ISF pendant 5 ans sur les actifs financiers souscrits au moment de l'expatriation, il est dès lors intéressant de souscrire des contrats de capitalisation à l'étranger avant le retour en France
  • La transmission peut se réaliser en utilisant un démembrement de la clause bénéficiaire, ce qui permet au conjoint de profiter d'un quasi-usufruit et les enfants de bénéficier d'une créance au moment du décès. De plus, il y a la possibilité d'effectuer des donations tous les 15 ans, afin d'utiliser au maximum les abattements en faveur des descendants (cf. article 3 de la loi de finances rectificative pour 2011 qui augmente le délai de reconstitution des abattements pour les donations de 6 à 10 ans, et à 15 ans en 2012)
  • La diversification du patrimoine peut également passer par un fonds dédié au Luxembourg de manière à apporter du dynamisme aux investissements et à profiter d'un mandat de gestion financière