► Rapport du Gouvernement au Parlement sur la réforme fiscale des non-résidents de France

La fiscalité des non-résidents est un sujet qui revient sur le devant de la scène par l’action des parlementaires des français de l’étranger. Sujet sensible qui a valu plusieurs réformes mais sans satisfaire toutes les parties. Les institutions de la République se sont donc saisies, cette fois, du sujet pour tenter de définir une réforme qui convienne à toutes les parties, sachant que le gouvernement ne veut pas y laisser « trop de plumes » budgétairement.