Plan du site

05-09-2008

Equance Cas 4

Le Client :
Monsieur P. est chef d'entreprise au Costa Rica.

Ses objectifs :
Il souhaite investir son épargne.

Nos préconisations :
Le Costa Rica n'a pas signé avec la France une convention bilatérale pour éviter la double imposition et par défaut l'Etat français appliquera son dispositif fiscal.
Equance Monsieur P. souscrira un contrat d'assurance vie au Luxembourg.
Equance Les retraits partiels seront exonérés de CSG conformément à son statut de non-résident et les intérêts ne seront pas taxés par la compagnie d’assurance comme le prévoit la convention avec le Luxembourg.

  • Pièces jointes :
  • il n'y a pas de document rattaché à cette page ...
image
 
Equance

w3c valid Copyright EQUANCE 2008