Le Client :
Monsieur L. met fin à son activité professionnelle comme dirigeant d'une entreprise dont il détient 90% des parts.

Ses objectifs :
- maintenir ses revenus,
- préparer la transmission de son patrimoine,
- et baisser sa pression fiscale.

Nos préconisations :
bien avant la cession de son entreprise, faire une donation à ses enfants de la nue-propriété d'une partie de ses parts de société afin de purger les plus-values latentes et profiter des abattements ;
après la cession de l'entreprise, souscrire des contrats d'assurance-vie dont le capital est démembré conformément à l'acte de démembrement initial ;
investir dans un bien immobilier avec un statut de loueur meublé professionnel afin de bénéficier de revenus, ou recettes B.I.C. (cf Art.35 bis 1-5° du CGI), exonérés fiscalement par le jeu des amortissements. De plus le bien sera exclu de l'assiette ISF car dans le cas de Monsieur L. ses recettes B.I.C. représenteront plus de 50% de ses revenus (Art.885 R du CGI).