31-07-2010
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EQUANCE SAS - Statuts réglementés :
Conseiller en investissements financiers, référencé sous le numéro A230700 par la Chambre des Indépendants du Patrimoine [1], association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)[2].
Société de courtage d’assuranceinscrite sur le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS)[3] sous le numéro 07 004 820 en qualité de courtier. Positionnée dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, n’étant pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements dont la liste est disponible sur demande.
Démarchage bancaire et financier, enregistrement Banque de France n° 2060766415VB (Liste des établissements fournissant les opérations, produits et services faisant l’objet de ce démarchage disponible sur demande).
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°2006/34/1669 délivrée par la Préfecture de Montpellier. Ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs.
Etablissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique ou commercial significatif : Néant.
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Lorsque la prestation de CIF sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en gestion de patrimoine indépendant pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions.
Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du CIF, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.
En cas de litige, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable, puis en second lieu d’informer la commission Arbitrage et discipline de la Chambre des indépendants du patrimoine (52 rue de Ponthieu 75008 Paris) et/ou l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) (61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9). En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
[1]http://www.independants-patrimoine.fr
[2]www.amf-france.org
[3]www.orias.fr
[4]Liste des Consultants mandataires d’Equance disponible sur demande