04-02-2012
Cas 1
Le Client :
Monsieur F., 45 ans, est responsable d'une filiale au Mexique depuis 20 ans. Il souhaite placer ses liquidités.
Nos préconisations :
Souscrire un contrat d'assurance vie en tant que non-résident afin de bénéficier de l'exonération de l'article 990 I du Code Général des Impôts qui prévoit une taxe de 20 % au-delà de 152 500 € d'abattement par bénéficiaires et d'être exonéré d'ISF;
En cas de besoin de liquidités, les retraits ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux. Les intérêts seront, conformément à la convention bilatérale, soumis à un prélèvement de 15% les 8 premières années, puis 7,5%.