17-05-2008
Cas 1
Le Client :
Monsieur F., 45 ans, est responsable d'une filiale au Mexique depuis 20 ans.
Ses objectifs :
Il souhaite placer ses liquidités
Nos préconisations :
souscrire un contrat d'assurance vie en tant que non-résident afin de bénéficier de l'exonération de l'article 990 I du Code Général de Impôts qui permet de transmettre son capital et ses intérêts hors abattement de 20% ;
en cas de besoin de liquidités, les retraits ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux tels la CSG et les plus-values seront, conformément à la convention bilatérale, soumis à un prélèvement de 15%.