Partir vivre à l'étranger vous ouvre de nouvelles possibilités : vous découvrez un pays, ses moeurs et coutumes... Ce changement de vie va occasionner également des démarches différentes et une nouvelle appréhension de votre gestion de patrimoine.

Equance est à votre service afin de vous accompagner dans cette aventure.
Présents dans plus de vingt pays, nous mettons à votre disposition notre réseau de conseillers à l'étranger et garantissons votre suivi patrimonial.

Quelques conseils pour vous aider à appréhender votre nouveau statut fiscal :

Obligations pour le départ
- Il n’y a plus lieu depuis le 1er janvier 2005 de faire une déclaration provisoire de ses revenus (imprimé 2042) avant le départ. La déclaration habituelle des revenus de l’année de départ se fera au début de l’année suivante.

- Les impôts directs (impôt sur le revenu, impôt foncier…) en cours de recouvrement deviennent immédiatement exigibles.

Obligations pour le retour
- Déclarer ses revenus globaux sur le formulaire 2042 ou 2042 S, dans les délais habituels.

- Déclarer tous les comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos hors de France quelle qu’en soit la nature sur le formulaire 3916 ou sur papier libre (article 1649 A et s. du CGI).A défaut des pénalités sont prévues et les sommes rapatriées seront intégrées à l’assiette de l’impôt sur le revenu. Cet article s’applique aussi aux contrats d’assurance vie souscrits auprès d’organismes situés hors de France (référence, date d’effet, durée, avenant et opération de remboursement).

Pour plus de renseignements...
La Maison des Français de l’étranger (MFE)
Un service du ministère des Affaires étrangères qui a pour mission d’informer tous les Français envisageant de partir vivre ou travailler à l’étranger.

Vous allez peu à peu découvrir les avantages fiscaux et les spécificités de gestion patrimoniale liés à votre nouveau statut de Français de l'étranger.